Charte du bon usage du Moodle pédagogique académique


Cette plateforme est ouverte aux membres de la communauté éducative académique et à ses partenaires ; Son but est de contribuer à atteindre les objectifs définis par les programmes scolaires du Ministère de l'Éducation Nationale et le projet académique.

Elle offre 5 fonctions essentielles :

les professeurs) ;

sein d’un groupe qui peut être composé de personnes de différents établissements) ;


L'accès est indépendant du lieu de connexion (classe, salle informatique, domicile, etc.…), avec un dispositif d’identification qui permet d’attribuer à chaque abonné des droits spécifiques d’utilisation.

La présente charte en définit les conditions générales d’utilisation.


En tant qu’utilisateur, vous en acceptez les conditions et vous vous engagez à en respecter les modalités.


1 – A qui s’applique la charte ?

La charte s’applique à toute personne qui s’est vue remettre un code d’accès et un mot de passe pour

accéder à la plateforme.


2 – La mise à disposition des services et l'évolution de la plateforme

Elle est gérée par les administrateurs de la plateforme (direction des systèmes d'information académique).


3 – Les droits d’accès

L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et incessibles.

En tant qu’utilisateur, vous êtes responsable de la conservation et de la confidentialité de cet identifiant et

de ce mot de passe.

4 – Vos responsabilités en tant qu’utilisateur

Vous être propriétaire et responsable des informations, messages et documents que vous placez sur la plateforme.

La création et la gestion d’espaces partagés sont sous la responsabilité des gestionnaires de cours.


5 – Vos données personnelles

Pour la création et l’utilisation de votre compte, des traitements automatisés de données à caractère

personnel, au sens de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, ont été

nécessaires.

Ces données à caractère personnel et les documents que vous placez sur la plateforme sont par défaut conservés trois ans.

L’annuaire académique fédérateur qui alimente les bases utilisateurs correspond à un schéma national défini par le Ministère de l Éducation Nationale et pour lequel la CNIL a rendu un arrêté (novembre 2006).


6 - Confidentialité


L'utilisateur est prévenu que les traces de ses visites sur le site (heure et temps de connexion au site, pages vues) sont visibles du gestionnaire de cours et de l'administrateur de la plateforme. Chaque gestionnaire de cours est invité à indiquer aux utilisateurs concernés quel usage sera fait de ces traces de navigation.


7- La sécurité et la conservation des données

La continuité du service et la conservation des données stockées sont assurés dans les meilleures conditions pendant toute la période durant laquelle vous utiliserez la plateforme.

Les contributions personnelles laissées dans les différents espaces ne pourront, sauf opposition du

contributeur lors de la fermeture de son compte, être conservées qu'à des fins informatives, pédagogiques

ou scientifiques.


8 – Le respect de la loi

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter la loi lorsque vous utilisez la plateforme, notamment :

> en respectant le droit des personnes,

> en ne portant pas atteinte à la vie privée d’autrui,

> en veillant à ne pas laisser diffuser de propos injurieux ou diffamatoires,

> en ne faisant pas l’apologie de crimes ou de délits ;

> en ne diffusant pas des documents ou des propos contraires à la neutralité de l’école ;

> en respectant le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

9 – Le respect de l’intégrité des services

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez :

> à ne pas communiquer à un tiers vos codes d’accès personnels,

> à ne rien faire pour tenter d’altérer le fonctionnement normal de l’ENT et du matériel mis à votre

disposition dans l’enceinte de l’établissement,

> à ne faire aucune manœuvre ayant pour but de contourner les mesures de sécurité mises en

place pour en assurer le bon fonctionnement ou de saturer les ressources,

> à ne pas introduire de programmes nuisibles (virus…),

> à ne pas tenter de vous introduire dans des espaces de l’ENT auxquels vous n’avez pas le droit

d’accéder. Si vous y parvenez de façon involontaire, vous vous engagez à en sortir dès que

possible,

> à ne pas porter atteinte aux données des autres utilisateurs, en les modifiant ou en les

supprimant contre leur gré.

Le non-respect des engagements pris en acceptant cette charte expose le contrevenant, selon les cas, à des

limitations ou suppressions d’accès à l’ENT, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement de l'établissement, sans préjuger des poursuites civiles ou pénales auxquelles son comportement l’exposerait.

S’agissant d’un élève, les représentants légaux en seraient informés.