Mentions légales

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Informations éditoriales :

 

Pages d'accueil : Rectorat Académie de Poitiers, département assistance et usages du numérique.

 

Chaque cours est rédigé par un gestionnaire de cours qui est responsable de son contenu. La durée de conservation des données déposées dans son cours est aussi sous sa responsabilité, et doit être indiquée aux utilisateurs. Elle est par défaut de deux ans.

 

Hébergement :

 

Rectorat de l’académie de Poitiers

22 rue Guillaume le Troubadour

86022 Poitiers

Mél : dsi@ac-poitiers.fr

 

 

Notice légale :

 

La plateforme Moodlepeda est développée avec la technologie open source Moodle.

http://www.moodle.org

 

Respect des lois en vigueur

 

Le site https://moodlepeda.ac-poitiers.fr/ respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

Les données transférées depuis l'annuaire fédérateur académique sont pour un enseignant

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-       son courriel académique.

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale et ne sont conservées que pour la durée nécessaire à leur traitement.

 

Confidentialité

 

L'utilisateur est prévenu que les traces de ses visites sur le site (heure et temps de connexion au site, pages vues) sont visibles du gestionnaire de cours et de l'administrateur de la plateforme. Chaque gestionnaire de cours est invité à indiquer aux utilisateurs concernés quel usage sera fait de ces traces de navigation.

 

Licence de droit d’usage

 

En se connectant au site, l'utilisateur reconnaît accepter une licence d’usages dont les conditions sont ci-après définies :

Les informations présentées sur ce site sont réservées, sauf mentions explicites (certains éléments de formation peuvent y être placés sous licence Créative Commons), à l’usage privé non exclusif de l’utilisateur. C’est-à-dire que l’utilisateur a le droit de les reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier.

 

Responsabilité

 

Le site propose de nombreux liens qui pointent vers d’autres sites. Les auteurs sont invités à indiquer clairement lors de la création de ces liens le site de destination. Lorsque ce lien est activé, il ouvre un site en général dans une nouvelle fenêtre. L’adresse en est régulièrement vérifiée.

Ces sites ne sont pas partie intégrante du site Moodlepeda.ac-poitiers.fr, aussi la responsabilité des auteurs et du rectorat ne sauraient être engagées par les contenus desdits sites.

 

Protection et traitement des données à caractère personnel

 

L’équipe du site est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (C.N.I.L.).

Les informations nominatives communiquées par l’utilisateur à l'inscription sont exclusivement utilisées pour le fonctionnement des cours. Aucune de ces informations ne sera transmise ou cédée à un tiers.

 

En application des articles 27 et 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données qui le concernent. Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire à l'adm : moodlepeda@ac-poitiers.fr.

 

Adresses électroniques invalides

 

Le rectorat se réserve le droit de supprimer les inscriptions liées à une adresse électronique invalide ou à un serveur restant sans réponse pendant trois jours consécutifs.

 

Date de dernière mise à jour : le 10 septembre 2014

Modifié le: lundi 20 mars 2017, 03:44